1. Introduction
1.1 Vega.Bet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions antérieurs. Il incombe à chaque utilisateur de consulter périodiquement ces conditions afin de se tenir informé. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par Vega.Bet signifie que l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour jouer en argent réel sur Vega.Bet.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Vega.Bet.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs désirent utiliser notre plateforme depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des actions de sécurité superflues.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « Nom », le « Prénom », une « adresse e-mail », un « numéro de téléphone », « l’adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré doit être le nom légal et correspondre à l’identité du titulaire du compte.
2.7 Il revient au joueur de garantir que lui seul ait accès à son compte en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à l’issue de chaque session de jeu pour protéger leur compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif affichant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent contacter impérativement le support client pour procéder au retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de vérifications afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Vega.Bet Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses méthodes de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Vega.Bet Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en ligne. Les documents peuvent être transmis par email à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Lors de la réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents requis dans les délais indiqués en suivant les consignes. Chaque lien n’accepte qu’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte Vega.Bet Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de conserver son compte à jour et vérifié en produisant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, de manière à permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvrable après réception de toutes les pièces requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Vega.Bet Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais pour transactions internationales, etc.)
4.4 Le moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Vega.Bet Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque possible de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimal autorisé est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion particulière.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt précédemment utilisés. Si un moyen de paiement empêche l’exécution correcte d’un transfert, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement d’un retrait via une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique sélectionné ou par virement bancaire. Dans ces cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou à titre exceptionnel, à notre discrétion, pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié, par exemple.
5.7 Un joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par notre service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple en cas de gains liés à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains y afférant.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait sera analysée par notre service anti‑fraude, qui peut annuler partiellement ou intégralement les fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Vega.Bet Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, qu’il s’agisse de documents pour la vérification de compte ou d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par la présente que nous utiliserons les informations fournies dans le cadre de nos obligations de vigilance, afin d’effectuer des recherches publiques et des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence sont en cours, le joueur pourra, sous réserve, continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne pourra procéder à aucun retrait depuis ce compte tant que nos opérations de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas mener à bien nos contrôles de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne sera autorisée sur le compte qui sera bloqué et/ou fermé. Dans un tel cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement, en tout ou partie, pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les renseignements et/ou pièces justificatives complémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou avons des motifs de soupçonner que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en spécifiant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité de restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la caisse pour une durée déterminée. Lors de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds resteront disponibles une fois la période de gel arrivée à son terme.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.vegabetcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être changées ou retirées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou levée d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que prévus dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
Vega.Bet Casino veille à ce que les données personnelles de nos joueurs soient collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience en ligne sûre et agréable. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Vega.Bet Casino est engagé à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Vega.Bet Casino doit conserver une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Vega.Bet Casino doit conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Vega.Bet Casino conservera ces informations aussi longtemps que requis par la législation et la réglementation sur les jeux. Pour davantage de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Vega.Bet Casino nécessite l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.vegabetcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Vega.Bet Casino peut adresser à ses membres des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » présent en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site pour signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (processus d’inscription, transactions, paris, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé pour le résultat du tour. De même, toute mise engagée ne donne pas lieu à remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance puis transmises à la direction lorsque nécessaire. Toute réclamation jugée fondée sera examinée et traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site dues à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibres optiques, grèves, pénuries de transports, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage
(hacking).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Le règlement des jeux et les services de la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et si vous êtes autorisé par la loi applicable dans votre pays de résidence à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation ou d’infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ou du Curaçao. Vega.Bet Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, sous 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Vega.Bet Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude / une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents en balance. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture, sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et de notre choix, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez Vega.Bet Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris les éléments ci-après cités mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour vaincre Vega.Bet Casino, augmenter ses chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de manière mal intentionnée.
k. Si vous utilisez une anomalie à votre avantage des éléments cités ci-après mais non limités, au système, soldes, bonus, tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits d’un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont conservés dans des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
14.3 Après avoir déposé un litige concernant un problème lié au dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire clairement le problème et spécifier le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, selon la nature de la demande.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la demande.
14.7 La demande de remboursement fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé sera le reflet fidèle de ce qui est dû au joueur et proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l'identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Dans le cas où le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Dans le cas où la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons pour lesquelles sa demande a été refusée.
14.13 Si le joueur n’est toujours pas satisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai/la période entre une demande de remboursement et la résolution, approuvant ou non le remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
